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  1. -« L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 - Déchéance du terme et action en recouvrement des provisions de l'article 14-1 », AJDI 2011 p.685




  1. -« Reconnaissance d'une servitude légale de passage entre les parties privatives de deux lots de copropriété » - note sous Civ. 3, 19 janvier 2010, Administrer 2010




- « Déchéance du terme et exigibilité des provisions : lecture restrictive de la loi du 10 juillet 1965 » - note sous CA Paris, 8 octobre 2008, AJDI 2009 p.629